Législation concernant les chiens dangereux

L’espèce canine est souvent montrée du doigt lorsque le thème de l’insécurité est abordé. Les chiens font alors facilement l’objet de toutes les critiques au plan politique quand il s’agit de désigner des coupables de dégâts divers en particulier en milieu urbain. Les chiffres n’ont jamais confirmé les inquiétudes qui ont été exprimées publiquement. Les morsures, pour fréquentes qu’elles puissent être, entraînent rarement la mort des victimes et les accidents les plus graves restent une exception. Au delà de ces constatations, les races dites dangereuses ne semblent pas plus impliquées que d’autres races. Pourtant, plusieurs lois qui ont fait couler beaucoup d’encre ont occupé les politiques depuis plus de 10 ans.

La législation concernant les chiens dits « dangereux » a débuté en 1999, avec l’instauration des différentes catégories. Sur des critères morphologiques, on a inventé des races dangereuses. En 2007, la loi sur la prévention de la délinquance a élargi le pouvoir du maire et donné aux vétérinaires la mission de réaliser une évaluation comportementale de tous ces chiens. Début 2008, plusieurs accidents ont réactivé des débats qui ont abouti à créer un permis de détention pour les acquéreurs et les propriétaires des chiens catégorisés, lequel permis a remplacé la simple déclaration de ces chiens en mairie.

Nous mettons à la disposition de tous, les textes de loi et les arrêtés, qui indiquent toutes les dispositions à prendre, et qui permettent d’éclairer tous les citoyens sur les obligations de chacun.
Ces textes ont malheureusement été l’aboutissement de discussions un peu particulières puisqu’elles ne reposent sur aucune étude scientifique objectivant l’agressivité de ces races. Ces chiens étant stigmatisés par les médias et la population, ils deviennent progressivement indésirables, ce qui pousse souvent leurs propriétaires à les sortir très peu sur la voie publique, et par voie de conséquence à les isoler ce qui ne va pas dans le sens du bien-être et du respect des besoins éthologiques de l’espèce. Nous conseillons aux propriétaires de ces chiens dits dangereux de continuer de les sortir, de les éduquer le mieux possible, de les familiariser et d’avoir des activités ludiques avec eux. C’est en montrant à la population des chiens bien dans leur tête et familiers de tous que l’on pourra faire bouger les mentalités.


Textes règlementaires

Loi 2008-582 relative aux chiens dangereux

Arrêté du 10-09-2007 relatif à l'inscription des vétérinaires

Arrêté du 08-04-2009 relatif à la formation

Arrêté modificatif du 15-12-2009 relatif à la formation

Décret 2009-376 relatif à l'agrément des formateurs

Arrêté du 08-04-2009 relatif à la qualification des formateurs


Compléments

Lieu de formation

Concernant le permis de détention

L'évaluation comportementale

Les chiens et les personnes handicapées

Contrôle de la légalité du permis

Demandes d'agrément pour les associations

Diplômes pour les moniteurs affiliés SCC

Durée de la formation

Procédure à suivre en cas de déménagement